Les honoraires de l’avocat sont fixés librement.
Cette liberté est toutefois encadrée par les critères suivants posés par l’Ordre des avocats :
- Difficulté du litige ;
- Montant du litige ;
- Capacité financière du client ;
- Notoriété de l’avocat ;
- Temps consacré au dossier.
Les modalités de fixation
Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés selon trois méthodes :
L’honoraire forfaitaire
L’avocat facture à son client une somme globale convenue préalablement entre eux pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir dans les limites de cette prestation, sans l’accord de son client.
L’honoraire au temps passé
L’avocat informe son client de son taux horaire et facture sur la base d’un décompte précis et justifié.
Le tarif horaire pratiqué par le cabinet est en principe fixé à 250 € H.T.
L’honoraire complémentaire de résultat
L’avocat et son client peuvent également convenir, au-delà de l’honoraire fixe forfaitaire ou au temps passé, d’un honoraire complémentaire de résultat dont les modalités de calcul doivent être précisément déterminées (honoraire proportionnel aux intérêts financiers en jeu ou forfaitairement déterminé en fonction d’un objectif préalablement défini).
TVA, débours et frais
Quelles que soient les modalités de fixation convenues, les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA au taux en vigueur (20 %).
Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais, qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les avoués, huissiers, avocats postulants ou experts. Ces frais sont à la charge directe du client et payés par lui.