1. Éditeur et direction de publication
Maître Karine VISEUR — Entrepreneur individuel (EI)
Avocate au barreau de Meaux
120 rue Saint-Denis, 77400 Lagny-sur-Marne, France
Téléphone : 01.60.08.97.62
E-mail : karine.viseur@gmail.com
Directrice de la publication : Karine VISEUR.
SIREN : 479 683 914
TVA intracommunautaire : FR09479683914
2. Profession réglementée
Titre professionnel : avocate, titre délivré en France. Maître Karine VISEUR est inscrite au barreau de Meaux et a prêté serment le 1er avril 2004.
Ordre des avocats du barreau de Meaux : Palais de justice, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux, France.
Consulter la fiche du cabinet auprès de l’Ordre.
La profession est notamment régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat. Les règles professionnelles peuvent être consultées auprès du Conseil national des barreaux.
3. Hébergement
Le site accessible à l’adresse karine-viseur-avocat.fr est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site : ovhcloud.com.
4. Informations et honoraires
Le site présente l’activité du cabinet. Ses contenus sont généraux et ne remplacent pas un conseil adapté à une situation particulière. La consultation du site ou l’envoi d’un message ne vaut ni acceptation d’une mission par le cabinet ni interruption d’un délai de procédure ou de prescription.
Les modalités de fixation des honoraires sont présentées dans la rubrique Honoraires. Les conditions de la mission sont arrêtées avec le client et font l’objet d’une convention d’honoraires selon les règles applicables.
5. Médiation de la consommation
Le client personne physique agissant à des fins non professionnelles peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation pour un différend entrant dans son champ de compétence, après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet demeurée sans solution satisfaisante. La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant cette réclamation et respecter les conditions de recevabilité applicables.
Madame Sandra WEREY
Médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site et saisine : mediateur-consommation-avocat.fr
Les contestations relatives aux honoraires peuvent également relever de la procédure devant le bâtonnier. La saisine du bâtonnier sur ce fondement rend la saisine du médiateur irrecevable pour le même différend.
6. Données personnelles
Responsable du traitement : Karine VISEUR, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Prise de contact. Le site ne comporte pas de formulaire ni d’espace de dépôt de dossiers. Si vous contactez le cabinet par e-mail ou téléphone, les informations que vous communiquez (identité, coordonnées et éléments de votre demande) servent à vous répondre et à examiner une éventuelle intervention. Leur communication est volontaire ; l’absence des informations nécessaires peut empêcher le cabinet de traiter votre demande.
Fondements et destinataires. L’examen d’une demande de mission repose sur les démarches précontractuelles sollicitées ; les autres échanges peuvent relever de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes. En cas de mission, les traitements nécessaires reposent sur le contrat, les obligations professionnelles et légales, et, lorsque cela s’applique, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’accès est limité aux personnes et prestataires autorisés pour les besoins concernés, dans le respect du secret professionnel.
Conservation. Les échanges sont conservés le temps nécessaire à l’examen et au suivi de la demande. Lorsque des pièces doivent être archivées pour respecter une obligation ou défendre un droit, la durée est déterminée par cette obligation et les délais de prescription applicables. Les informations propres à un dossier confié au cabinet sont précisées dans le cadre de la mission.
Hébergement et messagerie. L’hébergeur OVHcloud peut traiter des données techniques de connexion et de sécurité pour assurer le fonctionnement du site. Le site ne propose pas de compte visiteur ni d’authentification. La messagerie du cabinet utilise Gmail. Les traitements propres à ces prestataires sont décrits dans leurs politiques : protection des données OVHcloud et confidentialité Google. Selon les services utilisés, des traitements hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir, dans les conditions et avec les garanties exposées par ces prestataires.
Vos droits. Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et bénéficier de la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Un consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Ces droits peuvent être limités par les obligations légales, le secret professionnel et les droits d’autrui.
Pour exercer vos droits : karine.viseur@gmail.com ou courrier à l’adresse du cabinet. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et services externes
Le code du site n’intègre ni publicité ni outil de suivi commercial ajouté par le cabinet. Le site ne dépose pas de cookie dans son propre code et n’utilise pas de module de mesure d’audience ajouté par le cabinet. L’hébergeur peut conserver des journaux techniques pour le fonctionnement et la sécurité du service.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : cette connexion peut transmettre à Google des informations techniques, notamment l’adresse IP. Les liens vers Google Maps et les avis Google ouvrent des services tiers à votre initiative. Leurs politiques s’appliquent lors de leur consultation : confidentialité Google.
8. Avis clients et contenus
Les témoignages présentés sont de courts extraits d’avis publiés sur Google, avec attribution et lien vers la source. Les coupures sont signalées. Il s’agit d’une sélection manuelle, qui ne représente pas nécessairement tous les avis ; leur date de consultation figure dans la rubrique. Les témoignages ne garantissent aucun résultat dans un autre dossier.
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